ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES
Association Loi 1901 N° 404 200 7988 du 05/10/1998
|
Délégué régional |
Monsieur Bernard GENET |
38 Rue Jean JAURES |
70300 LUXEUIL-les-BAINS |
|
Tél + Fax 03 84 40 14 94 |
Collectif des victimes des
|
Tribunaux de commerce |
|
Luxeuil le 2 Octobre 2002 |
Tout a commencé à la suite d’un
contrôle fiscal de la société SIB située à Luxeuil-les-Bains ( 70 )
dirigée depuis 1958 par Monsieur Bernard Genet.
Tout a commencé le 15 Février 1990 par
un sinistre catastrophe naturelle type Vaison - la –Romaine détruisant
50% de l’entreprise de Monsieur Bernard Genet. Les dégâts à dire d’Experts
d’assurance s’élèvent à 15 millions de Francs.
Tout est mis en œuvre par Monsieur
Genet pour sauver l’entreprise, le point crucial est le besoin de
trésorerie disponible immédiatement. Pour y faire face, une importante
BRADERIE – SOLDERIE – VENTE DIRECTE aux consommateurs des produits
sinistrés et des stocks est mise immédiatement en œuvre avec
l’assentiment des assurances.
Les besoins en trésorerie disponible
étaient VITAUX pour la sauvegarde de l’entreprise et des emplois. Le
succès dépasse toute espérance. Les déclarations au Fisc de T.V.A.
induite ont été reportées en des temps plus favorables.
L’entreprise était sauvée.
C’était sans compter sur nos
ADVERSAIRES à qui l’on venait nous-mêmes d’offrir un BAZOUKA pour nous
fusiller.
Pour mieux comprendre, il faut savoir
que pendant les 35 années d’activité industrielle précédent ces
événements, Monsieur Genet a eu à connaître pas moins de 10 contrôles
fiscaux, sociaux musclés et ce, sans avoir eu un franc de redressement
réel et sérieux. Dix contrôles en 35 ans, c’est du jamais vu et aucun
redressement, cela devient rageant, cela relève de la Sainteté.
Pour la première fois, Monsieur Genet
venait de succomber.
Pour la première fois, les services
fiscaux bien informés, avaient de quoi pour les satisfaire.
Cela a commencé par une perquisition
gigantesque comprenant un effectif composé de 25 agents et ce, le même
jour.
Ces 25 agents n’eurent pas besoin
d’exprimer outre mesure leur talent. En effet, ils furent servis sur un
plateau en argent par Monsieur Genet lui-même qui, conscient de sa
faute, désireux de la réparer, leur remit la TOTALITE du montant des
reversements non opérés.
ATTENTION :
il faut néanmoins savoir qu’il y a eu une
négociation préalable portant sur 4 points :
|
sur la non poursuite de tous les
tiers pouvant être impliqués ( ce qui a été respecté ) |
|
sur un minimum de pénalité
induite ( ce qui a été respecté ) |
|
sur un engagement de Monsieur
Genet de réaliser d’importants investissements nouveaux, avec la
création d’emplois nouveaux ( ce qui a été respecté immédiatement,
30 emplois nouveaux créés, 4 millions de francs sur fond propre
personnel en investissement ) |
|
sur un étalement annuel de la
TOTALITE du redressement ( CE QUI N’A PAS ETE RESPECTE ). |
Les engagements verbaux du contrôleur
concernant l’échelonnement des règlements n’ayant pas été tenus dans la
notification officielle, Monsieur Genet décide en 1995 de déposer le
bilan de sa société « in bonis » c’est-à-dire saine et non endettée à
part cette dette fiscale.
Le but de ce dépôt de bilan était de
redonner un souffle à cette société en étalant la dette fiscale issue du
contrôle. Il est à noter que l’ensemble des
petits créanciers a été réglé préalablement au dépôt de bilan. Il ne
s’agissait donc pas d’un dépôt de bilan « frauduleux » (sic).
Pas de chance pour Monsieur Genet,
l’administrateur judiciaire nommé à la suite du dépôt de bilan fut…
Maître Jeannerot de la SCP Laureau – Jeannerot, dont la siège social se
trouve à 450 km, en lieu et place de l’administrateur local... ! ! !
On sait maintenant que les deux
associés de la SCP Laureau – Jeannerot se versaient depuis 1996 un
salaire annuel de 2,2 millions de Francs ( cf. déclaration de Maître
Jean-Louis Laureau à la commission d’enquête du sénat sur l’activité et
le fonctionnement des Tribunaux de commerce le 7 Avril 1998 : « Je suis
en société civile professionnelle. Nous sommes deux. Chacun d’entre nous
enregistre un revenu brut de l’ordre de 2,2 millions de francs sur la
moyenne des trois dernières années. Mon chiffre d’affaires est de 20
millions de Francs par an » (source :
http://www.assemblée-nat.fr/dossier/tribunaux-de-commerce/audi05.asp)
Il fallait donc trouver beaucoup
d’argent pour s’octroyer des salaires aussi pharaoniques et ou trouver
l’argent ? Réponse : grâce à la « gestion » de sociétés saines comme
celle de Monsieur Genet… ! ! !
Le résultat de la « gestion » de
Maître Jeannerot était donc inéluctable pour la société de Monsieur
Genet… : la liquidation prononcée le 4 Mars 1997 soit 17 mois après la
nomination de l’administrateur judiciaire.
MONSIEUR Genet, confiant en la
pérennité de sa société et persuadé qu’elle ne serait jamais
« liquidée » ne prend pas la précaution de réaliser des copies des
pièces essentielles prouvant la bonne santé de l’entreprise, tant avant
que pendant ou après l’administration de Maître Jeannerot et ce, malgré
toutes les forfaitures et entraves réalisées par ce dernier.
Ces pièces prouvant la bonne santé de
sa société avant l’arrivée de Maître Jeannerot et en conséquence la
responsabilité de Maître Jeannerot dans cette liquidation.
Le voici donc « piégé » après la
décision de liquidation : impossible de récupérer les pièces prouvant
les exactions de Maître Jeannerot :
|
7 années de procédures |
|
plus de 1 million de Francs en
frais de justice par Monsieur Genet et ce, après avoir réglé 830
000 Francs aux différents « experts » nommés par Maître Jeannerot
pendant la période d’observation |
|
on peut supposer que Maître
Jeannerot a dû débourser une somme équivalente ponctionnée sur le
dos des créanciers qu’il est supposé défendre |
|
condamnation de Maître Jeannerot
en Cour d’Appel de Versailles pour n’avoir pas fourni les pièces
de la société SIB qu’il détenait et que Monsieur Genet lui avait
réclamé pour assurer sa défense |
|
destruction morale, sociale,
financière et civile de Monsieur Genet qui, épuisé après tant
d’années de lutte se retrouve en conséquence directe dépossédé de
tout… y compris de sa santé qui ne lui permet plus aujourd’hui de
se battre avec autant de forces qu’avant pour faire éclater la
vérité sur les agissements de Maître Jeannerot. |
|
60 familles atteintes par le
licenciement de 60 salariés « diligentés » par Maître Jeannerot. |
En conclusion :
Maître Jeannerot a « ponctionné » en
toute légalité et à son profit essentiel la « valeur » de mon entreprise
que j’estime à 42 millions de Francs ( et que les Experts de Maître
Jeannerot n’ont pas pu estimer en dessous de 22 millions de Francs )
pour s’octroyer des salaires indécents en rapport à ce que perçoivent
des chefs d’entreprise qui se battent au quotidien pour maintenir
l’emploi au sein de leur société.
Maître Jeannerot m’a ruiné en frais de
procédures et même lorsqu’il était condamné n’a jamais rempli ses
obligations.
Maître Jeannerot, par son harcèlement
constant à mon égard, a été responsable direct de la « perte » affective
de mes deux enfants : JE NE LUI PARDONNERAI JAMAIS alors que ce n’est
pas dans ma nature… ayant même pardonné à un jeune homme qui a tué
accidentellement une de mes filles.