Monsieur Bernard GENET Luxeuil le 07 Février 2001
38 Rue Jean JAURES
70300 LUXEUIL-les-BAINS
Tél + Fax 03 84 40 14 94
En préambule, je tiens à dire que les notes
ci-dessous ne sont pas forcément dans l’ordre chronologique du
déroulement de la réunion.
Les experts sont emprunts d’une grande
déontologie et d’un esprit impartial.
Restant maîtres des débats, les experts ne se
laissent pas déborder par l’une ou l’autre des parties.
Contrairement à ses habitudes, Me Jeannerot
n’a pu usé et abusé que partiellement de son autorité, ce qu’il
n’apprécie pas particulièrement.
J’ai personnellement pu m’exprimer
normalement.
J’ai répondu point par point aux questions
des experts mais surtout aux propos de Me Jeannerot. Avec Me
Doumenjou, nous avons apporté la réplique et jalonné les débats
avec des questions souvent escamotées par Me Jeannerot.
Il est à noter qu’aucune des parties n’a
remis aux experts de dossiers ni avant ni le jour. Notre dossier
ne nous ayant pas encore été rendu par la Cour d’Appel. Me
Jeannerot, quant à lui, ne s’en n’est même pas excusé. Etant
coutumier du fait, cela fait partie de sa technique d’approche.
Mais surtout, Me Jeannerot entend bien faire tout le nécessaire
pour que M. Bernard Genet n’ait pas en main plus de pièces
justificatives, de pièces probantes, de pièces d’origine qu’il
n’en a actuellement.
Me Jeannerot faisant remarquer que ce n’est
pas à lui dans cette instance à produire les pièces mais bien à
M. Bernard Genet, rien qu’à M. Bernard Genet. Encore faudrait-il
que nous puissions en avoir l’accès. L’arrêt prononcé par la
Cour d’Appel de Versailles, la mission confiée aux experts
devraient faciliter et nous permettre d’obtenir toutes ces
pièces justificatives.
Propos tenus par les experts à
plusieurs reprises.
« La Cour, dans la mission qu’elle nous a
confiée, nous demande de : décrire les mesures prises par Me
Jeannerot en vue de permettre le redressement de l’entreprise.
Me Jeannerot, veuillez nous dire et nous
définir quelles ont été les solutions apportées, les tâches
entreprises par vous personnellement pendant la période
d’observation. »
Me Jeannerot, hautain, avec une certaine
ironie, n’a eut de cesse de rappeler qu’il n’avait reçu qu’un
type de mission :
« mission d’assistance » et qu’il s’y est
tenu
que seul M. Bernard Genet restait le
véritable patron et qu’en aucun cas il n’avait pris part à la
gestion de l’entreprise.
Ce à quoi j’ai répondu : « Me Jeannerot ne
m’a pas assisté, tout au contraire, Me Jeannerot a multiplié
entrave sur entrave dans ma gestion d’entreprise, mais aussi et
surtout entrave aux initiatives, à toutes suggestions que je
formulais très régulièrement pour ne pas dire constamment ».
Ma grande erreur a été de ne pas avoir su
passer outre à ces entraves.
Ma seule opposition à Me Jeannerot a été de
lui signifier par mes nombreux écrits, lettres, fax, mes
opinions, mes réserves, mes désaccords, et aussi par plusieurs
notes écrites au tribunal restées sans suite…
Me Jeannerot avait un ascendant réel sur ma
personne.
A aucun moment, l’idée d’une possible
liquidation ne m’est apparue.
Me Jeannerot de répliquer : « M. Genet,
veuillez me dire par un écrit l’ensemble des entraves que
j’aurais provoqué, je vous y répondrai point par point ».
Ma réponse à Me Jeannerot a été que
j’acceptais sa proposition précisant bien que ce serait de
mémoire et que, faute de posséder mon volumineux dossier
comprenant toutes les correspondance, il y aurait forcément des
oublis, des imperfections de cause à effet mais surtout, je ne
pourrai y joindre à l’appui des écritures probantes, ne
disposant personnellement que de peu de pièces provenant de
quelques dossiers récupérés incidemment :
auprès de mon ancien avocat
auprès de mon ancien comptable
dans mon entourage.
dans les instances qui sont en cours
Je me suis permis de rappeler qu’au cours de
la période d’observation ( et ce, contrairement à la position
prise ce jour par Me Jeannerot, ce qui est nouveau ) je
n’obtenais qu’une réponse écrite contre environ quatre lettres
par moi envoyées.
Les experts demandent à Me Jeannerot de bien
vouloir leur communiquer l’ensemble des pièces qu’il a reçues.
Me Jeannerot, dans une confusion certaine,
prétend qu’il ne possède que très peu de pièces dans ses propres
dossiers.
Me Jeannerot argumentant que l’on s’éloigne
du sujet, qu’il n’a pas cette obligation, que ce n’est pas prévu
dans la mission confiée aux experts.
L’expert de répliquer en relisant et en
commentant le texte de la mission qui lui a été confiée par la
Cour d’Appel de Versailles.
Reprenant la parole, j’ai, à toutes fins
utiles, rappelé que toutes ces écritures étaient archivées à la
S.I.B. Qu’il y avait obligation de bonne conservation des
archives. Rappelant subsidiairement mes plaintes concernant la
séquestration de tous mes dossiers y compris mes dossiers
personnels. J’ai précisé que toutes les correspondances avec Me
Jeannerot étaient conservées dans deux importants classeurs.
Un des propos de Me Jeannerot concernant sa
volonté de communiquer des pièces précises a été de dire que
lui, Me Jeannerot fournirait lesdites pièces à la suite de
demande précise que je me dois de lui faire par écrit.
Ce type de propos me conforte dans ma
conviction qu’il y a eu bonne conservation des archives, que
l’ensemble des pièces est toujours existant et surtout bien
connu par Me Jeannerot. Me Jeannerot a reconnu lui-même qu’il y
avait conservation dans plusieurs lieux :
certains dossiers sont conservés par lui-même
certains dossiers sont conservés par Me Guyon
certains dossiers sont conservés par la
gendarmerie
et enfin personnellement, j’ajoute que pour
le surplus, en vertu d’une ordonnance du 8 Juillet 2000 de M. le
Juge commissaire faisant suite à une requête de Me Guyon ont été
déclenchées ( bien que trop tardivement ) des mesures
d’archivage par une société spécialisée en la matière (estimé à
3 mètres cube de volume d’archives ). Concernant cette
opération, il serait d’ores et déjà judicieux d’en demander le
bordereau d’inventaire final.
Il me faut rappeler qu’une altercation entre
Me Jeannerot et moi-même a eu lieu suite aux propos de Me
Jeannerot qui affirmait en voulant m’humilier à nouveau que
contrairement à mes affirmations, je n’avais pas fini de régler
entièrement les créanciers du R.J. de 1980 et donc à fortiori
moins encore ( ce que prétend M. Genet ) par anticipation deux
ans avant l’échéance contractuelle.
Devant mon courroux expansif, Me Jeannerot
s’est ravisé en prétendant que j’avais fini de régler ces
créanciers du R.J. de 1980 avec les indemnités des assurances
perçues suite au sinistre catastrophes naturelles de 1991. Ces
autres propos encore plus tendancieux et mensongers n’ont pas
été de nature à apaiser mon courroux.
L’expert n’ayant pas connaissance du premier
R.J. de 1980 demande des explications. Ce que je me suis
empressé de faire afin qu’il ne subsiste pas d’équivoque suite
aux propos tendancieux, déformés, mensongers de Me Jeannerot.
L’entreprise S.I.B. a eu le malheur de subir
deux très importants sinistres « catastrophes naturelles type
Vaison-la-Romaine » étant envahie par un torrent d’eau et de
boue.
Le premier sinistre date de Décembre 1979,
date à laquelle les catastrophes naturelles n’étaient pas
assurables, la loi datant de 1984. Il en était résulté une
situation catastrophique INSURMONTABLE d’où le dépôt de bilan
rapide sans espoir de reprise.
Néanmoins, par la volonté de son dirigeant M.
Genet, de son personnel mais avant tout d’un administrateur qui
s’est énormément investi « Maître Sohm » allant jusqu’à se faire
lui-même ambassadeur commercial auprès de notre clientèle
industrielle qui nous a aidés, un plan audacieux de poursuite
d’activité avec règlement de tous les créanciers à 100% sur dix
ans a été proposé et accepté.
La S.I.B. a tenu et respecté ses engagements
réglant les deux dernières annuités avec trois ans
d’anticipation.
La démonstration a été faite sur les
capacités de M. Bernard Genet à rebondir par le travail mais
surtout avec un administrateur compétent et avec son personnel.
( j’ouvre ici une parenthèse pour dire qu’en
1980 Me Guyon qui était alors stagiaire chez Me Sohm était déjà
opposée à la continuation de la S.I.B. )
Le deuxième sinistre d’une nature encore plus
importante est de 1991. Dans le cadre de la loi sur les
catastrophes naturelles, les assurances se sont exécutées.
Autres propos tendancieux et mensongers
de Me Jeannerot.
Me Jeannerot affirmant, argumentant que les
motifs de notre dépôt de bilan de fin 1995 avaient pour origine
le redressement fiscal.
J’ai répondu de façon péremptoire par un
historique remontant au sinistre catastrophes naturelles subi
par l’entreprise en 1991 qui a ravagé entièrement notre usine de
plain pied par un torrent d’eau et de boue endommageant et
détruisant tout sur son passage.
Les experts d’assurances des deux parties
concluant à des dommages qui s’élevaient à environ 14 – 15 000
000 F non compris les pertes d’exploitation.
Les indemnités perçues furent inférieur à 11
000 000 F.
Notre clientèle industrielle, devant nos
difficultés à la livrer immédiatement, a eu recours à la
concurrence.
Plusieurs mois après, nous avons contracté
avec de nouveaux clients industriels qui, étant beaucoup moins
sérieux, ajoutèrent des impayés à nos difficultés.
Nous nous sommes lancés dans la vente directe
aux consommateurs, en premier par une solderie importante
d’éléments plus ou moins sauvés du sinistre, nous avons eu un
succès inespéré. En deuxième, par la réalisation d’installations
et d’agencements complets et sur mesure.
L’entreprise était sauvée.
Néanmoins et principalement en solderie, les
ventes se faisant en direct sur le terrain, la facturation
officielle n’a pas suivi, reportant de mois en mois cette
régularisation qui ne s’est jamais faite.
C’est seulement en 1993 – 94 qu’est intervenu
le contrôle fiscal.
Homme de rigueur, homme d’honneur, pris la
main dans le sac.
J’ai été extrêmement coopératif avec les
contrôleurs.
J’ai aussi rappelé que dans une carrière et
dans mes différentes entreprises, j’ai dû subir 10 contrôles
fiscaux sans jamais précédemment avoir eu un quelconque
redressement.
Ces deux derniers paragraphes ont été cités
par les avocats adverses venus de Paris, du Ministère des
Finances. Au cours du jugement qui a suivi, ils furent en cela
mes meilleurs défenseurs face au Procureur beaucoup plus sévère,
n’en déplaise à Me Jeannerot.
En 1994, l’entreprise a subi un sinistre
incendie.
En 1994 et 1995, s’y ajoutaient de nouveaux
impayés de clients industriels.
En 1995, le redressement fiscal fut exigé
dans des délais très réduits.
C’est devant cette exigence de
l’administration qu’après une étude, j’ai pris la décision de
déposer le bilan de la S.I.B.
Non sans avoir préalablement réglé un nombre
très important de P.M.E fournisseurs en cours, ce qui est hors
du commun mais devrait démontrer que je n’opérais qu’un acte de
gestion.
Me Jeannerot, fidèle à ses intentions de
destruction, affirme ensuite que le dépôt de bilan était
inévitable et ce, du fait que je n’avais pas procédé à des
licenciements économiques compte tenu de la situation existante.
J’ai bien voulu reconnaître que c’était une
solution.
Que c’était la solution de facilité, mais que
je n’étais pas ce genre de manager. Je venais certainement d’une
autre époque, que j’avais un sens du devoir et de
reconnaissance.
Rappelant fortement que j’étais un
autodidacte, que j’avais débuté dans la vie comme journalier en
agriculture louant mes services au jour le jour malgré une
constitution physique moyenne et que, si j’ai réussi dans ce dur
métier rural, agriculture, forestier, transporteur, scieur, et
enfin ameublement, c’est aussi parce que mon personnel qui m’est
toujours resté fidèle, m’a fait confiance. Avec ce personnel en
concertation permanente, nous avons réalisé de nombreuses
innovations et qu’il m’était difficile de rompre ce type de
contrat moral.
Qu’il nous appartenait tous ensemble de
relever ce nouveau défi comme nous en avions relevé dans le
passé.
Tout un débat emprunt de polémique concernant
l’article 40 s’est instauré à l’initiative de Me Jeannerot.
Plus précisément sur le refus de M. Alain
Genet à devoir honorer dans ses engagements des dettes dites
article 40.
J’ai rappelé à Me Jeannerot qu’il n’y avait
pas d’article 40 de réellement constitué préalablement au
jugement de liquidation, que seul à ma connaissance existait un
impayé à l’URSSAF créé par la seule opposition de Me Jeannerot.
Que d’autre part, la totalité du passif constitutif de l’article
40 tel que Me Guyon l’a présenté ( passif postérieur au jugement
de liquidation ) avait d’ores et déjà été pris en compte dans le
plan de poursuite d’activité.
J’en veux pour meilleure preuve : dans sa
première proposition, Alain Genet demandait un délai de paiement
de quelques mois aux ASSEDIC pour régler les indemnités de
licenciements.
Les ASSEDIC m’ont accordé ce délai.
Me Jeannerot a refusé cet accord.
C’est une des raisons qui nous a obligés à
revoir et à modifier notre plan de paiement.
Me Jeannerot a tout tenté pour décourager M.
Alain Genet, allant jusqu’à dire qu’il y avait de nombreux
cadavres dans le placard.
Concernant l’incident de communication
des pièces en Cour d’Appel de Besançon.
C’est à plusieurs reprises durant les débats
que Me Jeannerot a rappelé que la Cour d’Appel de Besançon
confirmait qu’aucune ordonnance n’avait été rendue au motif que
nous avions renoncé à notre requête.
Me Doumenjou en réponse rappelle que nous
sommes devant un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, que
dans cet arrêt il est bien rappelé pour preuve de notre démarche
que dans nos conclusions récapitulatives par devant la Cour d’Appel
de Besançon il était une fois de plus rappelé nos demandes de
communication de pièces. Qu’ainsi et contrairement à ce
qu’affirme Me Jeannerot, M. Bernard Genet ne dispose pas de
l’ensemble des pièces et documents afférents à la procédure
collective.
Les experts rappelant qu’ils ont été désignés
par la Cour d’Appel de Versailles avec une mission bien précise
par une ordonnance de la Cour d’Appel de Versailles. Ils
entendent bien s’y tenir.
Me Jeannerot s’est permis de dire à nouveau
que je n’avais aucune gestion de la production.
Je me suis élevé en faux à cette nouvelle
affirmation mensongère rappelant que Me Jeannerot en a été
destinataire à plusieurs reprises entre autre dans la
constitution du dossier de licenciements économiques.
Dans la mise en place de notre dernier gros
investissement à savoir une importante machine à débiter les
panneaux.
Dans l’étude de l’approche économique d’un
nouveau marché avec l’Espagne.
Mais aussi et surtout comment aurais-je pu
chaque semaine lui fournir un véritable compte d’exploitation,
un mini bilan avec calcul des écarts et avec un prévisionnel
d’activité par semaine étalé sur les dix semaines suivantes.
Au cours de la réunion, Me Jeannerot a cru
bon de façon inopinée, vexatoire, de lancer un scoop à
l’attention des experts, manifestement en vue de me discréditer
à leurs yeux.
« M. Genet est actuellement sous le coup
d’une importante inculpation, une enquête judiciaire est en
cours ».
Piqué au vif, j’ai immédiatement repris la
balle au bond.
Il est exact qu’une enquête judiciaire à mon
encontre est en cours.
A ma connaissance, cette enquête menée par la
B.R. de Lure a débuté en 1997 soit bientôt quatre ans.
C’est par les médias, la presse, que
moi-même, j’ai eu connaissance de cette inculpation, ce qui ne
me semble pas sérieux comme source d’information.
A ma connaissance et ce depuis plusieurs
mois, j’ai demandé à la Justice toute information.
J’ai demandé une audience à M. Le Juge d’Instruction
et j’ai demandé à être entendu comme témoin assisté. Cette
dernière requête a fait l’objet de plusieurs demandes. Mais à ce
jour, je n’ai pas obtenu satisfaction.
Me Doumenjou demande à Me Jeannerot de nous
en dire un peu plus sur cette inculpation, qui en est à
l’origine ? Me Doumenjou est relayé en cela par les experts qui
précisent en demandant si c’est à l’instigation de Me Jeannerot ?
Peu à l’aise, Me Jeannerot s’en défend bien.
Relayé immédiatement par Me Duffet avocat de Me Guyon qui s’en
défend lui aussi.
Malgré nos sollicitations, nos adversaires
n’en disent pas plus.
Ici, je me permets d’ajouter en rappelant que
personnellement j’ai été entendu par la gendarmerie en Octobre
1997 et ce à la demande de Me Jeannerot.
Pour une information précise, veuillez
trouver ci-joint le texte intégrale de ma déposition y
soulignant son dernier paragraphe.
Au cours des débats, certains propos ont été
échangés entre avocats, les parties et les experts.
S’agissant de propos sur les articles de loi,
j’en ai eu une très mauvaise compréhension.
Me Jeannerot et ses avocats parlant de type
de procédure, de faire des articles de loi, des textes etc… qui
semble-t-il iraient à l’encontre de la mission des experts.
Me Jeannerot a aussi fait savoir qu’il avait
fait appel de la procédure par devant les experts.
Document 18
