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  Premier mémoire en requête

  (03/05/2005)

01 Rétablissement de mon honneur

Lettre ouverte

Objet : pour le rétablissement de mon honneur

Contexte : pour dénoncer mes bourreaux, les copains, les coquins, le détournement, la séquestration de tous mes dossiers.

02 Procureur cour d’appel 00.07.99

EXP : B.Genet DEST : procureur général

Objet : cour d’appel de Besançon

Contexte : pourquoi ne m’accordez-vous pas la même crédulité que celle que vous accordez à Maître Jeannerot…

04 Guigou suite aux entretiens 27.09.99

EXP : B.Genet DEST : Mme Guigou, ministre de la Justice

Objet : devant l’irresponsabilité de la Justice

Contexte : monsieur le Procureur général commet lui aussi un déni de justice en prenant impartialement fait et cause pour mon adversaire Jeannerot.

05 Liste 1 à 5 du 06.11.99

EXP : GENET

Objet : un dossier de 5 pages à l’attention des créanciers

Contexte : quelques informations de la SIB. Où en est Morio, son arnaque.

06 TGI de Lure demande de copie du jugement 02.01.2000

EXP : B. Genet, DEST : TGI Lure

Objet : demande de copie du jugement de cession de la SNIB au profit du 3ème repreneur, les établissement Delacroix.

Contexte : devant prouver que Maître Jeannerot a un savoir faire en bien ou en mal avec ses victimes.

07 Greffier TGI Lure 18.01.2000 demande de rapport

EXP : B.Genet, DEST : TGI de Lure

Objet : demande de la copie du rapport de l’administrateur

Contexte : concernant le plan de cession de l’entreprise ainsi que de l’offre de reprise par les Ets Delacroix.

08 Constituer un comité 18.01.2000

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte.

Objet : constituer un comité de défense des victimes de l’administrateur Jeannerot.
09 Delacroix concernant les archives 20.03.2000

EXP : B.Genet, DESTI : madame Delacroix.

Objet : demande d’autorisation

Contexte : autoriser Bernard Genet à récupérer ses dossiers personnels.

11 ADJ je ne suis pas juriste.

EXP : B.Genet, DESTI : ADJ et collectif des victimes des tribunaux de commerce.

Objet : je ne suis pas juriste.

Contexte : la loi sur les procédures collectives, il faut renforcer notre mouvement.

12 Guigou Devrai-je faire justice moi-même 18.10.2000

EXP :B.Genet,DESTI : Mme Guigou, Ministre de la justice

Objet : demande d’assistance

Contexte : Maître Jeannerot, administrateur judiciaire qui s’arroge le droit de vie ou de mort de ses victimes en jouit en toute impunité.

Justice doit être rendue. Faute de quoi, je devrai passer à l’acte, Justice sera rendue.

13 Prochasson un ami 15.07.2000.

EXP : B.Genet, DESTI : Raymond Prochasson.

Objet : merci de votre soutien

Contexte : merci de votre encouragement, Jeannerot serait condamné

14 Article de presse 17.10.2000

EXP :B.Genet,DESTI : Presse et lettre ouverte

Objet : recherche d’adhérents

Contexte : justice et tribunaux de commerce- Venez nous dire si Maitre Jeannerot est un prédateur ou un ange.

15 Demande de comparution Jeannerot 18.10.2000

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte.

Objet : demande de comparution de Maître Jeannerot par devant un tribunal correctionnel

Contexte : les chefs d’accusation…

16 Vœux Chirac Jospin Lebranchu 23.10.2000

EXP : B.Genet, DESTI : Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier Ministre et Marylise Lebranchu, Ministre de la Justice.

Objet : changement du Ministre de la Justice

Contexte : suite au changement du Ministre de la Justice, mon affaire est-elle prise en considération…

 

17 Pour une réforme des tribunaux de commerce 00-01-01.

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte.

Objet : pour la réforme des tribunaux de commerce

Contexte : une justice de coquins et de copains d’abord. Les avocats, les juges, collusion d’intérêts. La loi, cette jungle. Les victimes sans défense. 60 milliards de détournement.

18 Rapport Caillau – Dedoui 07.02.01

EXP : B.Genet, DESTI : aux Experts, à Maître Jeannerot, à la C.A.

Objet : rapport sur le déroulement de la réunion des parties BG contre Jeannerot au cabinet des Experts le 02.02.2001.
20 Lebranchu ou en est l’instruction 14.05.2001

EXP : B.Genet, DESTI : Marylise Lebranchu, Ministre de la Justice.

Objet : mes propositions de réformes

Contexte : vous aviez chargé Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel de Versailles pour qu’il instruise ma requête. Il l’a retransmise à la Cour d’appel de Besançon à la grande satisfaction de Maître Jeannerot dont l’indécence va de faire étalage de son réel pouvoir d’interposition dans les couloirs du palais. Que me reste-t-il comme recours sauf de faire justice moi-même.

21 Lebranchu + Guigou certaine idée des T.C. 27.05.2001.

EXP : B.Genet, DESTI : Marylise Lebranchu, Elisabeth Guigou

Objet : la justice veut tout entendre et tout dire

Contexte : loi de modernisation. Que se passe-t-il dans les instances des tribunaux de commerce ? Qu’est-ce qui n’est pas pris en compte ? Pourquoi le rapport du docteur Houballah, neuropsychiatre, demandé par les administrateurs a-t-il été enterré ?

22 Réveil des consciences 00-06-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : le réveil des consciences, l’abbé Pierre. La vache folle. La révolution des consciences.

Contexte : ça n’arrive pas qu’aux autres.

23 Victime des tribunaux de commerce 00-06-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : être victime des erreurs de la Justice

Contexte : est une maladie qui n’arrive pas qu’aux autres. Remède des magistrats responsables

25

Premier président cour d’appel de Versailles 12-07-01

EXP : B.Genet, DESTI : Procureur général de la Cour d’appel de Versailles

Objet : l’impartialité de la justice…

Contexte : l’impartialité de la justice alors que le Ministre de la Justice vous avait attiré l’attention… une victime dépouillée financièrement par un administrateur voit la Justice lui échappé.

27

Il y a 3 points 00-08-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : qui est Maître Jeannerot

Contexte : comment détourne-t-il à son profit des sommes d’argent très importantes ?

30

Que penser de l’insécurité 00-10-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : que penser de l’insécurité en France ?

Contexte : l’injustice, source d’insécurité, tout ce que l’on cache aux citoyens.

31

La justice en France 00-10-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : la justice en France et dans le monde

Contexte : l’insécurité, l’attentat en Amérique. Avec la justice française, nous ne sommes pas mieux considérés.

32

Président + procureur demande d’information 21-11-2001

EXP : B.Genet, DESTI : Premier Président – Procureur général

Objet : Cour d’appel de Versailles

Contexte : pourquoi ne suis-je pas informé sur la prochaine conférence de mise en état. Les Experts ne peuvent sereinement travailler.

33

Ça me révolte 00-12-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : ça me révolte, les tribunaux de commerce, une justice en faillite

Contexte : 60 milliards de francs de détournés par an. 10 fois plus élevé que la catastrophe de Toulouse ,pourtant c’est caché à tous les citoyens de notre pays. Les Lobby, les groupes de pression sont là pour protéger leurs intérêts, ils bafouent l’Etat de droit.

34

Victime d’un tribunal de commerce 00-12-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : les victimes des tribunaux de commerce

Contexte : comme David contre Goliath, les victimes doivent trouver la bonne pierre. Je me bats, je meurs. Je ne me bats pas, je meurs… pourquoi pas me battre.

36

Coquins copains 00-12-01

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : les copains, les coquins- Morio – Jeannerot – la Justice ont partie liée

Contexte : le montant du gâteau à partager est de 36 000 000 de francs

37

Lors de la présentation des vœux Chirac Jospin 00-01-02

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : présentation des vœux de M. Chirac…

Contexte : lors de la présentation des vœux pour l’année 2002 de Jacques Chirac, de Lionel Jospin, leur engagement, les promesses seront-elles tenues ? ne faut-il pas prévoir une révolution intellectuelle des mentalités, des consciences.

38

Nos conclusions additives en cour d’appel de Besançon 00-01-02

EXP : B.Genet, DESTI : à son avocat

Objet : nouvelles instructions en vue du dépôt de nos conclusions additives en Cour d’appel de Besançon

Contexte : plainte contestant les quelques décomptes financiers rendus par Maître Jeannerot

39

Binoche 05-02-2002

EXP : B.Genet, DESTI : avocat Maître Doumenjou, avoué Maître Binoche

Objet : vous mes défenseur, qu’avez-vous fait ?

Contexte : dans mon intérêt concernant la nouvelle demande de 125 000 francs de provision aux Experts

40

Instance après instance-20-03-02

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : sur 12 batailles, seulement 2 gagnées

Contexte : si il le faut, nous irons à la Cour européenne des droits de l’homme pour impartialité- iniquité – déni de justice – occultation des droits de la défense

42

la France, pays démocratique?-05-04-02

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : sondage de Mr GENET qu’il prévoit à l’élection présidentielle

Contexte : élection présidentielle

43

A tous les candidats 00-05-02

EXP : B.Genet, DESTI : à tous les candidats aux élections

Objet : qu’avez-vous fait ?

Contexte : maintenant, vous êtes informés sur les tribunaux de commerce.

44 Plaquette électorale Candidat B.Genet 00-05-02

EXP : B.Genet, DESTI : à tous les électeurs de la 3ième circonscription de la Haute-Saone

Objet : profession de foi accompagnée de 3 messages :

halte à la démagogie

projet de réforme sur les impôts et les taxes

réforme de la justice

Contexte : information aux citoyens électeurs qui ne devrait plus prétende ne pas savoir

45

Madame la Présidente cour d’appel de Besançon 05-06-02

EXP : B.Genet, DESTI : Madame Rastegard, Présidente en Cour d’appel de Besançon

Objet : résumé de la parodie de justice à l’audience du 04-05-02

Contexte : « reddition des comptes de Maître Jeannerot » l’agression verbale de la Cour à l’encontre de l’avocat en défense de Bernard Genet et les complaisances à l’égard de Maître Jeannerot

46

Perben Ministre de la Justice 11.06.2002

EXP / B.Genet, DESTI : Dominique Perben Ministre de la Justice

Objet : pour la continuité de l’information

Contexte : pour ne pas pourvoir dire qu’il en ignore… si besoin s’avère, je ferai justice moi-même

47

Alain Lambert Ministre délégué 11.06.2002

EXP : B.Genet, DESTI : Alain Lambert Ministre du Budget

Contexte : pour la continuité…
48

Procureur Général 23.07.2002

EXP : B.Genet, DESTI : Procureur Général, Cour d’appel de Versailles

Objet : je vous informe…

Contexte : des modalités de règlement par moi-même de la nouvelle provision aux Experts. Je viens déjà de régler 7500 Euros

49

Présidente cour d’appel de Besançon « Rastegard » 08.08.02

EXP : B.Genet, DESTI : Madame Rastegard, Présidente en Cour d’appel de Besançon

Objet : jugement sur la reddition des comptes de Maître Jeannerot

Contexte : énumération des articles du code procédure civile « NCPC » qui n’ont pas été pris en considération

50

Maître Gatineau avocat 10.08.2002

EXP : B.Genet, DESTI : Maître Gatineau avocat Cour de cassation

Objet : additif à mon pourvoi en cassation,

Contexte : preuve supplémentaire de l’impartialité – l’iniquité – des magistrats à mon encontre et plus précisément Madame la Présidente Rastegard.

51

Mon pays ma patrie 29.08.2002

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : mon pays, ma patrie, la France, d’où viens-tu ? où vas-tu ? qui a le réel pouvoir ?

Contexte : qui aura le courage de dire non aux puissants Lobby, groupes de pression ? qui a dit « après moi la chienlit » ? qui a dit « les français qui ont la mémoire courte sont des veaux » ?

53

Je m’adresse à vous 03.09.2002

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

OBJET / C’est un S.O.S.

Contexte : je reprends à mon compte les propos tenus par Monsieur Jean-Pierre Raffarin, premier Ministre, « Je ne m’arrêterai pas, je ne reculerai pas, j’avancerai » «  il faut mettre le droit au-dessus de tous »

54

les justiciables 25.09.2002

EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte

Objet : les justiciables ont-il un droit à se défendre ?

Contexte : en haut lieu n’y aurait-il qu’une seule justice pour les fortunés ? qui non seulement dépouillent leur victime amis aussi et surtout le Trésor Public donc l’Etat, donc le peuple français et ce, en toute impunité.

       
55 Discours de M. PERBEN, Ministre de la Justice, le 22 novembre 2002  Congrès National des Tribunaux de Commerce.