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Premier
mémoire en requête
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(03/05/2005) |
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01 |
Rétablissement de mon honneur
Lettre ouverte |
Objet : pour le rétablissement de mon honneur
Contexte : pour dénoncer mes bourreaux, les copains,
les coquins, le détournement, la séquestration de tous mes dossiers. |
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02 |
Procureur cour d’appel 00.07.99
EXP : B.Genet DEST : procureur général |
Objet : cour d’appel de Besançon
Contexte : pourquoi ne m’accordez-vous pas la même
crédulité que celle que vous accordez à Maître Jeannerot… |
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04 |
Guigou suite aux entretiens 27.09.99
EXP : B.Genet DEST : Mme Guigou, ministre de la Justice |
Objet : devant l’irresponsabilité de la Justice
Contexte : monsieur le Procureur général commet lui
aussi un déni de justice en prenant impartialement fait et cause pour
mon adversaire Jeannerot. |
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05 |
Liste 1 à 5 du 06.11.99 EXP :
GENET |
Objet : un dossier de 5 pages à l’attention des
créanciers Contexte : quelques
informations de la SIB. Où en est Morio, son arnaque. |
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06 |
TGI de Lure demande de copie du jugement 02.01.2000
EXP : B. Genet, DEST : TGI Lure |
Objet : demande de copie du jugement de cession de la
SNIB au profit du 3ème repreneur, les établissement
Delacroix. Contexte : devant prouver que
Maître Jeannerot a un savoir faire en bien ou en mal avec ses
victimes. |
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07 |
Greffier TGI Lure 18.01.2000 demande de rapport EXP :
B.Genet, DEST : TGI de Lure |
Objet : demande de la copie du rapport de
l’administrateur
Contexte : concernant le plan de cession de
l’entreprise ainsi que de l’offre de reprise par les Ets Delacroix. |
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08 |
Constituer un comité 18.01.2000
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte. |
Objet : constituer un comité de défense des victimes de
l’administrateur Jeannerot. |
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09 |
Delacroix concernant les archives 20.03.2000
EXP : B.Genet, DESTI : madame Delacroix. |
Objet : demande d’autorisation
Contexte : autoriser Bernard Genet à récupérer ses
dossiers personnels. |
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11 |
ADJ je ne suis pas juriste. EXP :
B.Genet, DESTI : ADJ et collectif des victimes des tribunaux de
commerce. |
Objet : je ne suis pas juriste.
Contexte : la loi sur les procédures collectives, il
faut renforcer notre mouvement. |
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12 |
Guigou Devrai-je faire justice moi-même 18.10.2000
EXP :B.Genet,DESTI : Mme Guigou, Ministre de la justice |
Objet : demande d’assistance
Contexte : Maître Jeannerot, administrateur judiciaire qui
s’arroge le droit de vie ou de mort de ses victimes en jouit en toute
impunité.
Justice doit être rendue. Faute de quoi, je
devrai passer à l’acte, Justice sera rendue. |
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13 |
Prochasson un ami 15.07.2000.
EXP : B.Genet, DESTI : Raymond Prochasson. |
Objet : merci de votre soutien
Contexte : merci de votre encouragement, Jeannerot serait condamné |
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14 |
Article de presse 17.10.2000
EXP :B.Genet,DESTI : Presse et lettre ouverte |
Objet : recherche d’adhérents
Contexte : justice et tribunaux de commerce- Venez nous dire si Maitre
Jeannerot est un prédateur ou un ange. |
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15 |
Demande de comparution Jeannerot 18.10.2000
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte. |
Objet : demande de comparution de Maître Jeannerot par
devant un tribunal correctionnel Contexte :
les chefs d’accusation… |
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16 |
Vœux Chirac Jospin Lebranchu 23.10.2000
EXP : B.Genet, DESTI : Chirac, Président de la
République, Lionel Jospin, Premier Ministre et Marylise Lebranchu,
Ministre de la Justice. |
Objet : changement du Ministre de la Justice
Contexte : suite au changement du Ministre de la
Justice, mon affaire est-elle prise en considération…
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17 |
Pour une réforme des tribunaux de commerce 00-01-01.
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte. |
Objet : pour la réforme des tribunaux de commerce
Contexte : une justice de coquins et de copains
d’abord. Les avocats, les juges, collusion d’intérêts. La loi, cette
jungle. Les victimes sans défense. 60 milliards de détournement. |
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18 |
Rapport Caillau – Dedoui 07.02.01
EXP : B.Genet, DESTI : aux Experts, à Maître Jeannerot,
à la C.A. |
Objet : rapport sur le déroulement de la réunion des
parties BG contre Jeannerot au cabinet des Experts le 02.02.2001. |
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20 |
Lebranchu ou en est l’instruction 14.05.2001
EXP : B.Genet, DESTI : Marylise Lebranchu, Ministre de
la Justice. |
Objet : mes propositions de réformes
Contexte : vous aviez chargé Monsieur le Procureur
Général de la Cour d’appel de Versailles pour qu’il instruise ma
requête. Il l’a retransmise à la Cour d’appel de Besançon à la grande
satisfaction de Maître Jeannerot dont l’indécence va de faire étalage
de son réel pouvoir d’interposition dans les couloirs du palais. Que
me reste-t-il comme recours sauf de faire justice moi-même. |
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21 |
Lebranchu + Guigou certaine idée des T.C. 27.05.2001.
EXP : B.Genet, DESTI : Marylise Lebranchu, Elisabeth
Guigou |
Objet : la justice veut tout entendre et tout dire
Contexte : loi de modernisation. Que se passe-t-il
dans les instances des tribunaux de commerce ? Qu’est-ce qui n’est pas
pris en compte ? Pourquoi le rapport du docteur Houballah,
neuropsychiatre, demandé par les administrateurs a-t-il été enterré ?
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Réveil des consciences 00-06-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte |
Objet : le réveil des consciences, l’abbé Pierre. La
vache folle. La révolution des consciences.
Contexte : ça n’arrive pas qu’aux autres.
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23 |
Victime des tribunaux de commerce 00-06-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte |
Objet : être victime des erreurs de la Justice
Contexte : est une maladie qui n’arrive pas qu’aux autres. Remède des
magistrats responsables
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25 |
Premier président cour d’appel de Versailles 12-07-01
EXP : B.Genet, DESTI : Procureur général de la Cour d’appel de
Versailles
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Objet : l’impartialité de la justice…
Contexte : l’impartialité de la justice alors que le Ministre de la
Justice vous avait attiré l’attention… une victime dépouillée
financièrement par un administrateur voit la Justice lui échappé.
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27 |
Il y a 3 points 00-08-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : qui est Maître Jeannerot
Contexte : comment détourne-t-il à son profit des sommes d’argent
très importantes ?
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Que penser de l’insécurité 00-10-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : que penser de l’insécurité en France ?
Contexte : l’injustice, source d’insécurité, tout ce que l’on cache
aux citoyens.
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La justice en France 00-10-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : la justice en France et dans le monde
Contexte : l’insécurité, l’attentat en Amérique. Avec la justice
française, nous ne sommes pas mieux considérés.
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Président + procureur demande d’information 21-11-2001
EXP : B.Genet, DESTI : Premier Président – Procureur général
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Objet : Cour d’appel de Versailles
Contexte : pourquoi ne suis-je pas informé sur la prochaine
conférence de mise en état. Les Experts ne peuvent sereinement
travailler.
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Ça me révolte 00-12-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : ça me révolte, les tribunaux de commerce, une justice en
faillite
Contexte : 60 milliards de francs de détournés par an. 10 fois plus
élevé que la catastrophe de Toulouse ,pourtant c’est caché à tous les
citoyens de notre pays. Les Lobby, les groupes de pression sont là pour
protéger leurs intérêts, ils bafouent l’Etat de droit.
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34 |
Victime d’un tribunal de commerce 00-12-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : les victimes des tribunaux de commerce
Contexte : comme David contre Goliath, les victimes doivent trouver
la bonne pierre. Je me bats, je meurs. Je ne me bats pas, je meurs…
pourquoi pas me battre.
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Coquins copains 00-12-01
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : les copains, les coquins- Morio – Jeannerot – la Justice ont
partie liée
Contexte : le montant du gâteau à partager est de 36 000 000 de
francs
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37 |
Lors de la présentation des vœux Chirac Jospin 00-01-02
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : présentation des vœux de M. Chirac…
Contexte : lors de la présentation des vœux pour l’année 2002 de
Jacques Chirac, de Lionel Jospin, leur engagement, les promesses
seront-elles tenues ? ne faut-il pas prévoir une révolution
intellectuelle des mentalités, des consciences.
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38 |
Nos conclusions additives en cour d’appel de Besançon 00-01-02
EXP : B.Genet, DESTI : à son avocat
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Objet : nouvelles instructions en vue du dépôt de nos conclusions
additives en Cour d’appel de Besançon
Contexte : plainte contestant les quelques décomptes financiers
rendus par Maître Jeannerot
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Binoche 05-02-2002
EXP : B.Genet, DESTI : avocat Maître Doumenjou, avoué Maître Binoche
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Objet : vous mes défenseur, qu’avez-vous fait ?
Contexte : dans mon intérêt concernant la nouvelle demande de 125 000
francs de provision aux Experts
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40 |
Instance après instance-20-03-02
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : sur 12 batailles, seulement 2 gagnées
Contexte : si il le faut, nous irons à la Cour européenne des droits
de l’homme pour impartialité- iniquité – déni de justice – occultation
des droits de la défense
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42 |
la France, pays démocratique?-05-04-02
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : sondage de Mr GENET qu’il prévoit à l’élection
présidentielle
Contexte : élection présidentielle
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43 |
A tous les candidats 00-05-02
EXP : B.Genet, DESTI : à tous les candidats aux élections
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Objet : qu’avez-vous fait ?
Contexte : maintenant, vous êtes informés sur les tribunaux de
commerce.
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Plaquette électorale Candidat B.Genet 00-05-02
EXP : B.Genet, DESTI : à tous les électeurs de la 3ième
circonscription de la Haute-Saone |
Objet : profession de foi accompagnée de 3 messages :
halte à la démagogie
projet de réforme sur les impôts
et les taxes
réforme de la
justice
Contexte : information aux citoyens électeurs qui ne
devrait plus prétende ne pas savoir
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45 |
Madame la Présidente cour d’appel de Besançon 05-06-02
EXP : B.Genet, DESTI : Madame Rastegard, Présidente en Cour d’appel
de Besançon
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Objet : résumé de la parodie de justice à l’audience du 04-05-02
Contexte : « reddition des comptes de Maître Jeannerot » l’agression
verbale de la Cour à l’encontre de l’avocat en défense de Bernard Genet
et les complaisances à l’égard de Maître Jeannerot
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46 |
Perben Ministre de la Justice 11.06.2002
EXP / B.Genet, DESTI : Dominique Perben Ministre de la Justice
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Objet : pour la continuité de l’information
Contexte : pour ne pas pourvoir dire qu’il en ignore… si besoin
s’avère, je ferai justice moi-même
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47 |
Alain Lambert Ministre délégué 11.06.2002
EXP : B.Genet, DESTI : Alain Lambert Ministre du Budget
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Contexte : pour la continuité… |
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48 |
Procureur Général 23.07.2002
EXP : B.Genet, DESTI : Procureur Général, Cour d’appel de Versailles
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Objet : je vous informe…
Contexte : des modalités de règlement par moi-même de la nouvelle
provision aux Experts. Je viens déjà de régler 7500 Euros
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49 |
Présidente cour d’appel de Besançon « Rastegard » 08.08.02
EXP : B.Genet, DESTI : Madame Rastegard, Présidente en Cour d’appel
de Besançon
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Objet : jugement sur la reddition des comptes de Maître Jeannerot
Contexte : énumération des articles du code procédure civile « NCPC »
qui n’ont pas été pris en considération
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50 |
Maître Gatineau avocat 10.08.2002
EXP : B.Genet, DESTI : Maître Gatineau avocat Cour de cassation
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Objet : additif à mon pourvoi en cassation,
Contexte : preuve supplémentaire de l’impartialité – l’iniquité – des
magistrats à mon encontre et plus précisément Madame la Présidente
Rastegard.
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51 |
Mon pays ma patrie 29.08.2002
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : mon pays, ma patrie, la France, d’où viens-tu ? où vas-tu ?
qui a le réel pouvoir ?
Contexte : qui aura le courage de dire non aux puissants Lobby,
groupes de pression ? qui a dit « après moi la chienlit » ? qui a dit
« les français qui ont la mémoire courte sont des veaux » ?
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53 |
Je m’adresse à vous 03.09.2002
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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OBJET / C’est un S.O.S.
Contexte : je reprends à mon compte les propos tenus par Monsieur
Jean-Pierre Raffarin, premier Ministre, « Je ne m’arrêterai pas, je ne
reculerai pas, j’avancerai » « il faut mettre le droit au-dessus
de tous »
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54 |
les justiciables 25.09.2002
EXP : B.Genet, DESTI : lettre ouverte
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Objet : les justiciables ont-il un droit à se défendre ?
Contexte : en haut lieu n’y aurait-il qu’une seule justice pour les
fortunés ? qui non seulement dépouillent leur victime amis aussi et
surtout le Trésor Public donc l’Etat, donc le peuple français et ce, en
toute impunité.
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55 |
Discours de M. PERBEN, Ministre de la Justice, le 22
novembre 2002 |
Congrès
National des Tribunaux de Commerce. |
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